Politique de protection des données personnelles des utilisateurs du site internet : Mobilitycamp.fr

Lorsque vous utilisez (ci-après les « Utilisateurs ») le site internet www.mobilitycamp.fr et les services accessibles sur le site, l’Institut VEDECOM, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

En effet, dans le cadre de l’utilisation du site, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles en remplissant par exemple un formulaire de collecte, lors d’une souscription à une newsletter ou lorsque vous rentrez en contact avec l’Institut VEDECOM ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Pour protéger votre vie privée, l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés en utilisant le site interne de l’Institut VEDECOM se conforment à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (plus communément connu sous le nom de « RGPD »).

Ci-dessous nous vous expliquons quelles données personnelles vous concernant sont traitées, les raisons de la mise en place de ces traitements, et comment sont utilisées vos données personnelles par l’Institut VEDECOM.

Principes mis en œuvre dans la réalisation des traitements

La réglementation relative à la protection des données personnelles impose, pour chaque traitement de données personnelles réalisé, que des principes visant à garantir la protection de la vie privée et des données personnelles soient mis en œuvre. En ce sens, l’Institut VEDECOM s’engage à respecter les principes suivants pour l’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre et qui vous concernent :

  • Licéité du traitement : les données personnelles des Utilisateurs sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Finalité du traitement : les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Minimisation du traitement : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactitude des données : les données personnelles des Utilisateurs traitées doivent être exactes et tenues à jour. Dans la mesure du possible pour garantir cette exactitude des données, les données inexactes doivent être effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais.
  • Sécurité des traitements : les données personnelles des Utilisateurs doivent être traitées d’une manière permettant de garantir leur sécurité par rapport au risque lié à ces traitements. En ce sens, des mesures de sécurité techniques (notamment informatiques) et organisationnelles adaptées sont déployées par l’Institut VEDECOM.
  • « Privacy by default » et « Privacy by design » : les traitements mis en œuvre par l’Institut VEDECOM sont dès leur conception pensés pour protéger les données des personnes concernées, et sont mis en œuvre tout au long de leur existence pour conserver cette exigence de protection de la vie privée.

Le même niveau d’exigence est exigé par l’Institut VEDECOM pour ses prestataires et sous-traitants qui participeraient au traitement des données personnelles des Utilisateurs pour le compte de l’Institut VEDECOM, notamment pour les données personnelles qui pourraient être hébergées sur des serveurs tiers.

Finalités et base juridique des traitements

La finalité des traitements que réalisent l’Institut VEDECOM est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les Utilisateurs des services accessibles sur le site de permettre la navigation sur notre site internet, d’entrer en contact avec les Utilisateurs pour leur adresser nos newsletters, nos offres de formation et l’actualité globale de VEDECOM répondre aux questions des Utilisateurs ou à leur proposition de contribution, et pour que VEDECOM se conforme à la réglementation applicable.

Ces traitements de données personnelles des Utilisateurs sont réalisés sur la base de leur consentement, les informations devant être fournies aux Utilisateurs quant au traitement .

A travers ces boutons, les données personnelles récoltées sont :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Société d’appartenance et fonction ;
  • Email professionnel et/ ou personnel de l’Utilisateur ;

Ces données personnelles seront recueillies sur la base du consentement des Utilisateurs

Certaines données personnelles peuvent être récoltées sur la base d’une obligation légale à laquelle doit se conformer VEDECOM.

Concernant les traitements de données relatifs aux personnes mineurs, le traitement des données personnelles d’une personne fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si cette personne est âgée d’au moins 16 ans. En dessous de cet âge, l’autorisation parentale est nécessaire pour que le consentement du mineur soit valablement constitué.

Si des données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sont collectées via le site internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Les traitements peuvent également être réalisés pour les besoins des intérêts légitimes de l’Institut VEDECOM, notamment pour nous permettre de développer et améliorer des nouveaux services,déceler traiter ou prévenir les activités frauduleuses, abus, atteintes à la sécurité ou tout problème technique.

Durée de conservation

Les durées de conservation sont soit indiquées sur la présente page (notamment concernant les cookies), soit dans les Mentions légales, soit directement sur la page web où VEDECOM demande le consentement des Utilisateurs au traitement de leurs données.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site internet de l’Institut VEDECOM, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’Institut VEDECOM ou sous-traitants agissant sur instruction de VEDECOM en fonction de la finalité de chaque traitement.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des données personnelles collectées. Dans le cadre de ces transferts hors Union européenne, l’Institut VEDECOM s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles définies par la réglementation sur les données personnelles en vigueur, notamment les règles relatives aux transferts de données dans un pays n’étant pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de VEDECOM.

Droits des personnes concernées par un traitement de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de suppression des données et de portabilité des données personnelles le concernant.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@vedecom.fr ou formation@vedecom.fr

Les demandes devront être accompagnées de tous les éléments nécessaires à son traitement par l’Institut VEDECOM, et comportera également tous les éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email, fonction professionnelle) de l’Utilisateur.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne ou via l’utilisation d’un service de désinscription (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters etc.)

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Institut VEDECOM. Cependant, VEDECOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les Utilisateurs sont invités à se reporter aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des données (ou de confidentialité) pour chacun de ces sites tiers.

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site www. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site de VEDECOM et le navigateur de l’Utilisateur.

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  • Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d’utilisation du site web par l’ensemble des Utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent de faire évoluer le site web en fonction des besoins et demandes des Utilisateurs.

Le consentement préalable des Utilisateurs, via une bannière de cookie s’affichant sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services qu’il propose.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par VEDECOM, certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.

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